Traitement des réclamations

Traitement des réclamations

(Article 325-12 du RGAMF et instruction AMF n° 2012-07 du 13/07/2012 MAJ-24/04/2013 et 20/11/2013)

 

Pour toute réclamation, Solvé Patrimoine devra être contacté uniquement selon les modalités suivantes :

 

Par courrier : 40 route des Gorges du Sierroz – Le Corsuet – 73100 GRESY SUR AIX

 

Ou par mail : reclamations@solvepatrimoine.fr
Solvé Patrimoine s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

– Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai.

– Deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

 

Médiateur compétent pour des litiges avec une entreprise :

Médiateur de l’ANACOFI

92 rue d’Amsterdam 75009 PARIS

Médiateurs compétents pour des litiges avec un consommateur :

Médiateur de l’AMF Médiateur de l’Assurance
Mme Marielle Cohen-Branche – AMF
17 place de la Bourse – 75082 PARIS CEDEX 02
www.amf-france.org
La Médiation de l’Assurance – TSA 50110
75441 PARIS CEDEX 09
www.mediation-assurance.org

 

Médiateur de l’IOBSP

Médiation de la consommation – ANM Conso
62 rue Tiquetonne – 75 002 PARIS

Médiateur de l’Immobilier

Médiation de la consommation – ANM Conso
62 rue Tiquetonne – 75 002 PARIS

www.anm-conso.com/anacofi-iobsp www.anm-conso.com/anacofi-immo

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